Des moyens pour scolariser nos enfants ?

[Ségo27]

Des moyens budgétaires pour un encadrement renforcé des élèves

Dans le premier degré :

L’effort portera sur l’accueil des moins de trois ans et sur le renforcement des écoles scolarisant les publics les plus fragiles scolairement et socialement (« plus de maîtres que de classes »). Pour la scolarisation des moins de trois ans, l’accent sera mis sur les zones d’éducation prioritaire les moins bien pourvues en capacités d’accueil.
Les moyens consacrés à l’objectif « plus de maîtres que de classes » permettront dans les secteurs les plus fragiles d’accompagner des organisations pédagogiques innovantes, nécessaires pour améliorer significativement les résultats scolaires.
Dans le second degré

Les moyens seront prioritairement consacrés aux collèges et aux lycées professionnels.

Pour les collèges, les moyens supplémentaires doivent permettre de répondre à l’hétérogénéité des publics par la mise en place de dispositifs pédagogiques adaptés et de parcours favorisant la réussite des élèves. Les collèges les plus défavorisés feront l’objet d’une attention particulière.
Pour les lycées professionnels, le renforcement des capacités d’accueil est rendu nécessaire dans les académies où l’offre de formation ne permet pas d’accueillir tous les jeunes et, de façon générale, sur tout le territoire pour apporter des réponses au défi du décrochage scolaire.
Accompagnement des élèves et fonctionnement des établissements

L’ensemble des départs définitifs seront remplacés. Par ailleurs, 500 emplois seront créés à la rentrée 2013. Ils permettront de renforcer :
Les emplois d’auxiliaires de vie scolaire, faisant suite à la création des 1 500 AVS-i de la rentrée 2012. Ces créations s’inscrivent dans une politique continue d’amélioration de l’accompagnement des élèves en situation de handicap.
Les emplois d’administratifs pour améliorer le pilotage des établissements et des services académiques. Cet effort était rendu nécessaire après plusieurs années de fragilisation des différents services, qui ont conduit à une détérioration du service rendu aux élèves, aux familles et aux personnels.
Les emplois de la filière médico-sociale pour répondre aux besoins fortement exprimés par les écoles et les établissements, notamment pour renforcer l’accompagnement des élèves les plus défavorisés socialement.


À ces moyens s’ajouteront chaque année les 6 000 emplois d’avenir professeur qui effectueront des missions d’appui éducatif en établissement.

Renforcer l’accompagnement des élèves

L’accompagnement social des élèves

Le ministère de l’éducation nationale finance des bourses nationales d’étude destinées aux familles défavorisées lorsque leurs enfants sont inscrits dans un établissement du second degré : il s’agit des bourses de collège (148 millions d’euros) et des bourses de lycée (365 millions d’euros). Des aides complémentaires à ces deux dispositifs principaux sont accordées en fonction de la formation suivie par l’élève, de ses résultats scolaires ou de sa situation (bourses au mérite, prime à l’internat, bourses d’enseignement d’adaptation, exonérations de frais de pension) Les crédits prévus pour 2013 au titre des bourses augmentent en raison de l’augmentation du nombre des élèves et de la revalorisation de 1,75 % des taux de bourses à la rentrée 2013. Au total, le ministère consacre plus de 600 millions d’euros à ces dispositifs.

L’accompagnement des élèves en situation de handicap

On recensait 210 400 élèves en situation de handicap scolarisés en milieu scolaire ordinaire public et privé à la rentrée 2011, contre 201 400 en 2010 et 187 500 en 2009. Le ministère attribue des aides collectives ou individuelles. Des personnels sous statut d’assistant d’éducation ou des personnes titulaires d’un contrat aidé assurent l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Dans les établissements scolarisant des élèves en situation de handicap au sein de dispositifs collectifs, l’accompagnement est assuré par des auxiliaires de vie scolaire « collectifs » (AVS-co). La dotation consacrée aux auxiliaires de vie scolaire chargés d’un accompagnement collectif est revalorisée en 2013 et s’élève à 56 millions d’euros.

D’autres personnels ont pour mission exclusive l’aide individualisée auprès d’élèves en situation de handicap pour lesquels cette aide a été reconnue nécessaire par la commission des droits et de l’autonomie au sein de maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). À la rentrée 2012, 1 500 auxiliaires de vie scolaire individuels (AVS-i) supplémentaires ont été recrutés afin de couvrir les besoins d’accompagnement prescrits par les MDPH. Par ailleurs, pour répondre aux besoins prévisibles en matière d’accompagnement et améliorer intégralement la qualité de la prise en charge des élèves, des auxiliaires de vie scolaire « mutualisés » (AVS-m, ex-assistants de scolarisation) ont été recrutés à la rentrée 2012. Les sommes consacrées à ce dispositif progressent considérablement pour s’établir à 110 millions d’euros en 2013.

Des subventions sont également allouées aux associations qui recrutent des auxiliaires de vie scolaire au terme de leur contrat avec l’éducation nationale, lorsque la continuité de l’accompagnement est nécessaire à l’élève en raison de la nature particulière de son handicap. Enfin, les crédits dédiés à l’insertion des élèves handicapés sont également maintenus, à hauteur de 16 millions d’euros (ils financent le plan Handiscol et la formation des auxiliaires de vie scolaire).
La vie scolaire

À la rentrée 2012 :

100 emplois de conseiller principal d’éducation ont été créés
2 000 assistants d’éducation supplémentaires ont été recrutés pour assurer principalement des fonctions de surveillance.
500 assistants de prévention et de sécurité ont également été recrutés et affectés dans les établissements les plus exposés aux incivilités et aux violences, en complément du travail des équipes de vie scolaire et des équipes mobiles de sécurité.
Le budget 2013 intègre l’effet en année pleine de ces mesures décidées pour la rentrée 2012.